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Parlement / Objets / 26.079

26.079Objet du Conseil fédéralVBSen cours

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et un crédit d’engagement pour les systèmes de transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la population. Modification

déposé le 28.10.2026Déposé (28.10.2026)

Politique de sécurité

  • LégislationAttribué selon une règle: Le titre mentionne une loi, la Constitution, une révision ou une modification.
  • FinancesAttribué selon une règle: Un crédit, un plafond de dépenses ou un financement.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 03.11.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.