Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes
déposé le 09.01.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalTransmis au Conseil fédéral (12.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 12.03.2026Conseil nationalAdoption
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner, en collaboration avec les sociétés spécialisées concernées, quelles mesures déjà applicables aujourd’hui peuvent améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes.
Une minorité (de Courten, Fischer Benjamin, Gafner, Glarner, Gutjahr, Kolly, Thalmann-Bieri, Wyssmann) propose de rejeter le postulat.
Avis du Conseil fédéral
La Confédération ne remet pas en question la nécessité fondamentale de renforcer dans la mesure du possible la protection des femmes enceintes ou allaitantes. Peu de médicaments ont été étudiés et autorisés spécifiquement pour les femmes enceintes ou allaitantes. Par conséquent, les médicaments sont souvent utilisés hors étiquette pour ces deux groupes de population.
En 2021, l’Office fédéral de la santé publique a élaboré un concept général visant à créer un répertoire national contenant des informations harmonisées pour l’utilisation des médicaments chez les femmes enceintes et allaitantes. En raison des intérêts divergents des parties prenantes, le projet a toutefois été suspendu pour l’instant.
Sur la base de ces premiers travaux, un rapport permettra d’examiner d’autres mesures réalisables destinées à améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
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