Le conseiller fédéral Albert Rösti pris au dépourvu par le changement climatique. Quand des mesures efficaces pour lutter contre la canicule et protéger le climat seront-elles enfin mises en place ?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalL’avis relatif à l’intervention est disponible (25.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 17.09.2026CommissionUrgence acceptée
Texte déposé
Depuis des dizaines d’années, la communauté scientifique nous met en garde contre les conséquences dévastatrices du changement climatique d’origine humaine sur l’homme et sur l’environnement si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites rapidement et de manière systématique, tant à l’échelle mondiale qu’en Suisse. Malgré tout, la majorité bourgeoise n’a jamais été disposée à prendre des mesures suffisantes contre le changement climatique. Nous avons cet été très clairement subi les conséquences de cette inaction. Mais il y en a un surtout qui semble avoir été étonné : Albert Rösti, ministre de l’Environnement et ancien lobbyiste du secteur pétrolier. Or la canicule de cette année n’est qu’un avant-goût des décennies difficiles qui nous attendent si l’on n’agit pas dès maintenant avec détermination.
• Le Conseil fédéral part-il du principe que le ministre de l’Environnement sera de nouveau pris de court par la prochaine canicule ?
• Que compte-t-il faire sans tarder pour enfin protéger de manière adéquate notamment les personnes qui travaillent à l’extérieur pendant la journée, les personnes malades et âgées ainsi que les enfants contre la chaleur ?
• Après la catastrophe naturelle de Blatten, une loi fédérale urgente avait été adoptée, à juste titre, en l’espace de 15 jours. Vu l’ampleur du problème et le nombre élevé de décès liés à la canicule, le Conseil fédéral envisage-t-il là aussi de préparer une loi urgente ?
• Quelles sont les mesures adoptées par la « table ronde sur la canicule » qui ont fait leurs preuves, et où le Conseil fédéral constate-t-il des lacunes ?
• Selon les déclarations du ministre de l’Environnement, il est clair que les objectifs climatiques ne seront pas atteints d’ici 2030. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’engage-t-il pas davantage en matière de politique climatique ?
• Que pense-t-il du fait que le DETEC fasse supprimer des termes tels que « changement climatique » et « biodiversité » des documents officiels ?
• Le 17 décembre 2025, le ministre de l’Environnement a déclaré devant le Conseil qu’en ce qui concerne les flux financiers internationaux, nous avons bel et bien une influence. Comment se fait-il alors que le Conseil fédéral n’intervienne pas directement sur la place financière et ne présente pas de contre-projet à l’initiative sur la place financière ?
• La première stratégie d’adaptation au changement climatique a été publiée en 2012 ; elle a été suivie des plans d’action 2014-2019 et 2020-2025. Cet été a démontré que la Suisse n’était préparée ni à une canicule ni à une sécheresse de cette ampleur. Pourquoi n’y a-t-il donc pas de plan d’action pour la période 2026-2030 ?
• Selon l’OFEV, toutes les décisions en matière de politique climatique reposent sur des données scientifiques. Pourquoi alors le Conseil fédéral décide-t-il, contre la volonté du Parlement, de ne pas adhérer à Copernicus ?
Avis du Conseil fédéral
1 et 3) Le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a conscience depuis longtemps de l’importance des mesures d’adaptation aux changements climatiques. C’est pourquoi il a par exemple appelé, au début de cet été, à un développement urbain réfléchi, où on ne se contente pas de tout imperméabiliser.
La Confédération a suivi de près la situation en matière de chaleur et de sécheresse cet été. L’état-major partiel Sécheresse de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a établi un rapport de situation chaque semaine et a été en contact avec les cantons à ce sujet. Par ailleurs, un groupe d’experts placé sous la direction de l’OFEV et composé de collaborateurs des services fédéraux les plus concernés s’est réuni toutes les deux semaines pour évaluer la situation et coordonner les mesures. Afin de protéger la population contre la chaleur, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a régulièrement informé les cantons, les spécialistes et la population. Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a en outre mené une discussion et pris des décisions concernant cette situation. Il continue de suivre l’évolution en la matière et a attribué plusieurs mandats d’examen aux départements compétents. Il procédera à une nouvelle analyse globale à l’automne 2026 et décidera de la pertinence de prendre d’autres mesures.
2 et 8) Le Conseil fédéral adoptera cet automne la stratégie remaniée « Adaptation aux changements climatiques en Suisse » ainsi que le plan d’action 2026-2031 y relatif. Les mesures visant à lutter contre l’accentuation des fortes chaleurs sont considérées comme prioritaires dans ces deux documents. En vertu de l’art. 37b de la loi sur le CO2 (RS 641.71), l’OFEV a la possibilité de soutenir des mesures d’adaptation à la chaleur grâce au programme d’encouragement Adapt+. L’OFEV et l’OFSP élaborent en outre un guide sur la thématique de la chaleur dans le cadre du Réseau pour l’adaptation aux changements climatiques. Ce document devrait être publié au printemps 2027. Enfin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’examiner, d’ici fin octobre, d’éventuelles mesures supplémentaires visant à protéger la population contre les effets sur la santé d’une période de chaleur et de sécheresse prolongée.
4) La table ronde sur la canicule constitue un organe consultatif qui se consacre principalement à la problématique de la chaleur sur les chantiers. Celui-ci ne dispose d’aucune compétence décisionnelle et n’a donc adopté aucune mesure.
5) Le Conseil fédéral suit attentivement l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Si les mesures définies s’avèrent insuffisantes, la Confédération peut, en vertu de l’art. 4, al. 5, de la loi sur le CO2, acquérir des attestations internationales. Le Conseil fédéral mènera en 2027 une discussion sur la réalisation des objectifs fixés pour 2030. Il déterminera à cette occasion les coûts d’un éventuel achat d’attestations et décidera sur cette base de la suite de la procédure.
6) La protection de la biodiversité et du climat constitue une priorité pour le Conseil fédéral. Par conséquent, il utilise les termes évoqués dans l’interpellation urgente et prend les mesures qu’il juge nécessaires. Au sein du DETEC également, ces termes sont et seront utilisés sans aucune restriction.
7) Le principal levier de la transition vers une économie durable réside dans l’économie réelle. Le secteur financier soutient cette transition, notamment en évaluant les risques de manière appropriée et en améliorant les bases décisionnelles de ses clients et de ses actionnaires. Le Conseil fédéral mise sur des solutions relevant de l’économie de marché, un rôle subsidiaire de l’État et une réglementation fondée sur des principes. C’est l’approche qu’il a définie dans son rapport de 2022 visant à assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable. Le Conseil fédéral prend différentes mesures afin de promouvoir le rôle que doit jouer le secteur financier dans ce domaine.
9) Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse ne participerait pas à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), pour la période 2028-2034. Grâce au libre accès dont elle bénéficie à ce jour, la Suisse peut utiliser la quasi-totalité des données brutes. La question de la participation de la Suisse à Copernicus devrait être réexaminée d’ici 2032 par le Conseil fédéral. Si l’UE devait, dans un avenir proche, restreindre de manière significative, voire bloquer le libre accès aux données de base de Copernicus, le DETEC soumettrait au Conseil fédéral une proposition concernant la marche à suivre.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
