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Parlement / Objets / 26.4107

26.4107Interpellation urgenteUVEKen cours

Dommages à long terme et risques liés à la sécheresse pour les forêts et les sols. Que fait le Conseil fédéral ?

déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalL’avis relatif à l’intervention est disponible (25.09.2026)

EnvironnementAgriculture

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 17.09.2026CommissionUrgence acceptée

Les forêts et les sols ont beaucoup souffert de la sécheresse extrême de l’été dernier. À moyen terme, les répercussions sur leurs fonctions de sécurité, de bien-être et de production peuvent être considérables, car ils disposent pour ainsi dire d’une « mémoire de la sécheresse » et continuent de subir les effets du manque d’eau même plusieurs années après l’avoir surmonté. Ces dommages persistants favorisent aussi les catastrophes secondaires, les versants devenant par exemple instables et les forêts de protection étant abîmées.

Face à cette situation, nous prions le Conseil fédéral de répondre d’urgence aux questions suivantes :

1. Quelles mesures a-t-il prises ou compte-t-il prendre pour renforcer, de manière immédiate et durable, la résilience des forêts et des sols face à de nouveaux épisodes de sécheresse et aux possibles catastrophes secondaires ?

2. Les prochains mois, voire les prochaines années, s’annoncent très critiques pour ce qui est des catastrophes secondaires et des problèmes d’approvisionnement. Comment le Conseil fédéral entend-il renforcer la surveillance nationale des sols, des forêts (de protection), du bilan hydrique et des cours d’eau, et adapter l’évaluation de la situation de manière que les données disponibles permettent effectivement d’anticiper la prochaine phase de danger ? Comment organise-t-il la collaboration avec les cantons et les secteurs concernés à cet égard afin de pouvoir établir une base décisionnelle commune ?

3. Quelles mesures de politique agricole et forestière envisage-t-il de prendre pour soutenir les exploitations agricoles et forestières déjà touchées par la sécheresse et ses conséquences (érosion, laves torrentielles, etc.) ?

4. Dans l’agriculture et la sylviculture, les exploitants peuvent eux-mêmes développer en partie la résilience face à la sécheresse en améliorant la qualité des sols. Les mesures correspondantes (p. ex. les cultures dérobées, les sous-semis ou les systèmes agroforestiers) impliquent toutefois des coûts supplémentaires et un surcroît de main-d’œuvre. Quelles mesures de soutien le Conseil fédéral envisage-t-il pour améliorer la qualité des sols ?

1) La Confédération s’est dotée de la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050 (SIFB 2050) pour relever notamment les défis que posent la chaleur et la sécheresse. Au cœur de cette stratégie se trouvent des mesures comme le rajeunissement forestier adapté au climat au moyen d’essences résistantes à la sécheresse. La mise en œuvre se fait à travers la convention-programme dans le domaine des forêts, conclue avec les cantons. Le Conseil fédéral a en outre proposé, le 26 août 2026, de prévoir à nouveau dès le budget fédéral 2027 des fonds supplémentaires à hauteur de 17,5 millions de francs. La Confédération évalue régulièrement la situation avec les cantons et d’autres acteurs et examine la pertinence de mesures supplémentaires.

2) En 2025, le Conseil fédéral a élargi le champ des alertes en matière de dangers naturels en y ajoutant le danger « sécheresse » et a créé la Plateforme nationale sur la sécheresse afin d’y publier les données de mesure, les prévisions et les alertes précoces. Le monitoring en la matière est une tâche que se partagent l’Office fédéral de l’environnement, l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) et l’Office fédéral de topographie. Toutes les données sont centralisées, analysées et exploitées pour établir des prévisions. MétéoSuisse met par ailleurs en place un réseau national de mesure de l’humidité des sols. Durant un événement de sécheresse, un sondage est mené toutes les deux semaines auprès des cantons au sujet de la situation sur leur territoire. De plus, ces derniers sont informés et consultés en cas de changement de niveau d’alerte. Des alertes émises dans les meilleurs délais permettent aux acteurs concernés de planifier et de prendre les mesures nécessaires en temps opportun. En outre, la Confédération collabore étroitement avec les services cantonaux chargés de la protection du sol dans le cadre de l’Observatoire national des sols afin de créer une base de décision commune.

3 et 4) La Confédération et les cantons soutiennent financièrement l’économie forestière via la convention-programme dans le domaine des forêts, par exemple pour la réparation de dégâts, le reboisement et la remise en état de routes forestières. La SIFB 2050 vise en outre à entretenir et à renforcer les forêts protectrices de manière ciblée pour que les versants restent stables et que les événements subséquents tels que l’érosion ou les laves torrentielles puissent être évités.

La Confédération encourage l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques à travers la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050. L’instrument des améliorations structurelles permet aujourd’hui déjà de soutenir des mesures d’approvisionnement en eau, de rétention d’eau et de stockage de l’eau. Le programme d’utilisation durable des ressources dans l’agriculture permet de cofinancer des projets dans les domaines de la gestion de l’eau et de l’exploitation des sols. De plus, les exploitations agricoles bénéficient d’une réduction des primes d’assurance récolte servant à couvrir les dommages liés à la sécheresse. Afin d’atténuer les effets de l’été 2026, des dérogations ont en outre été accordées quant aux conditions donnant droit au versement de paiements directs et les droits de douane prélevés sur les importations de fourrage ont été suspendus. Enfin, les exploitations agricoles peuvent demander des prêts sans intérêts au titre de l’aide aux exploitations pour surmonter les problèmes de liquidités.

D’autres mesures sont prévues dans le cadre de la politique agricole 2030+. Le Conseil fédéral a envoyé en consultation des propositions en ce sens le 2 septembre 2026. Il s’agit notamment d’augmenter les fonds mis à disposition pour les améliorations structurelles et, partant, pour l’irrigation et pour d’autres mesures dans le domaine de la gestion de l’eau stockée dans les sols, d’allouer des aides fédérales aux exploitations qui requièrent un conseil climatique et d’introduire des paiements directs orientés sur les résultats afin d’honorer les efforts visant à augmenter la couverture des sols et la plantation de ligneux.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes

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