Emplois dans les entreprises de la Confédération : enfin savoir combien de frontaliers y travaillent !

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place et de publier annuellement une statistique recensant le nombre de titulaires d’une autorisation frontalière (permis G) employés par les entreprises dont la Confédération détient la majorité du capital ou sur lesquelles elle exerce un contrôle déterminant, notamment les CFF, La Poste et Swisscom. Ces données devront être ventilées au minimum par entreprise, canton du lieu de travail et pays de résidence.

Dans sa réponse à la motion 26.3965, le Conseil fédéral reconnaît ne pas disposer de données statistiques comparables concernant les entreprises liées à la Confédération.

Cette lacune est difficilement acceptable. Comment la Confédération peut-elle prétendre exploiter au mieux le potentiel de la main-d’œuvre résidant en Suisse et lutter efficacement contre le chômage si elle ignore combien de frontaliers travaillent dans les entreprises placées sous son influence ?

Cette absence de données est d’autant plus incompréhensible que le phénomène prend de l’ampleur. Selon l’OFS, la Suisse comptait 410’422 travailleurs frontaliers au 3e trimestre 2025, contre 384’714 au 1er trimestre 2023, soit une augmentation d’environ 6,7 % en deux ans et demi.

L’OFS établit pourtant une statistique détaillée des frontaliers, notamment selon le canton, le pays de résidence et la branche économique. La Confédération dispose donc d’outils statistiques performants, mais reste incapable d’indiquer combien de frontaliers travaillent dans les entreprises qu’elle contrôle.

Ce manque de transparence donne le sentiment que les autorités fédérales accordent trop peu d’importance à un indicateur pourtant essentiel pour analyser la concurrence sur le marché du travail et combattre le chômage des personnes résidant en Suisse, particulièrement dans les régions frontalières.

Il serait également pertinent de pouvoir comparer notre situation avec celle des pays voisins et leurs règles concernant l’accès des non-résidents aux emplois publics ou parapublics.

Il ne s’agit ni d’interdire l’engagement de frontaliers ni de remettre en cause les accords internationaux. Il s’agit simplement de connaître la réalité.

On ne peut prétendre lutter sérieusement contre le chômage tout en refusant de mesurer le marché du travail jusque dans les entreprises contrôlées par la Confédération. L’ignorance statistique ne saurait tenir lieu de politique de l’emploi.