Renforcer la sécurité en mettant enfin en place un registre national centralisé des armes à feu

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une adaptation des bases légales qui permette de créer un registre national centralisé des armes à feu.

La Suisse ne dispose toujours pas d’un registre national centralisé des armes à feu. Or les armes à feu peuvent avoir de graves conséquences en cas de violences domestiques, de suicides et d’autres actes de violence. C’est pourquoi il est essentiel, tant pour la prévention que pour la poursuite pénale, de disposer d’une base de données fiable qui recense les armes enregistrées.

Aujourd’hui, chaque canton tient son propre registre. Depuis 2016, ces registres sont interconnectés, si bien qu’il est possible d’effectuer des recherches par-delà les frontières cantonales. Il n’existe toutefois pas de base de données centralisée qui permette d’avoir une vue d’ensemble à l’échelle nationale et de faire un recensement uniforme des armes à feu enregistrées.

Une étude récente sur les homicides commis en Suisse dans le cadre domestique à l’aide d’une arme à feu souligne toute l’importance d’une base de données fiable. Dans 49 % des cas examinés, les dossiers pénaux n’ont pas permis de déterminer si l’arme utilisée était détenue légalement, et dans 71 % des cas, rien n’indiquait s’il s’agissait d’une arme militaire ou de service. Aussi les auteurs de l’étude recommandent-ils de recenser et de documenter systématiquement l’origine, l’acquisition et la légalité des armes utilisées. Disposer d’une base de données fiable est essentiel pour pouvoir analyser les facteurs de risque et définir des mesures de prévention ciblées.

L’interconnexion des registres cantonaux permet certes de consulter les données d’autres cantons, mais il ne remplace pas une base de données centralisée qui offre une vue d’ensemble de toutes les armes enregistrées à l’échelle nationale et qui permette d’en faire l’inventaire de manière uniforme. Un registre national des armes permettrait de regrouper les informations existantes et constituerait ainsi une meilleure base pour la prévention et la poursuite pénale.

Ce registre devra recenser toutes les armes à feu soumises à déclaration et à autorisation. Les armes devront être clairement identifiées et attribuées à leurs propriétaires légitimes, et il devra être possible de retracer leur acquisition, leur transfert et leur perte.

Le Conseil fédéral réfléchira également à une solution pour saisir dans le registre national les armes à feu déjà existantes et qui ne figurent actuellement dans aucun registre cantonal.

Le projet devra réglementer l’accès des autorités compétentes aux données, tout en respectant la protection des données, les restrictions d’accès existantes et les droits des personnes concernées.