Fonds national de protection contre les fortes chaleurs dans les écoles

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place les bases légales nécessaires à la création d'un fonds national de protection contre les fortes chaleurs destiné aux écoles : ce fonds apportera un soutien financier aux cantons et aux communes afin qu'ils adaptent les bâtiments scolaires à la chaleur croissante et, partant, respectent des normes minimales en matière de protection contre les fortes chaleurs dans les écoles.

Le fonds fournira notamment des contributions :

• pour la mise en œuvre de nouvelles normes nationales minimales et de plans de protection contre les fortes chaleurs dans les écoles ;

• pour les mesures architecturales telles que l'ombrage extérieur des bâtiments scolaires et des cours de récréation, la végétalisation des toitures et des façades, et les mesures visant à garantir un refroidissement nocturne ;

• pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, en accordant une attention particulière à l'isolation thermique estivale ;

• pour les mesures de végétalisation et de désimperméabilisation des enceintes scolaires ;

• pour l'acquisition de systèmes de mesure de la température, de l'humidité et du CO₂ ;

• pour l'installation de systèmes de refroidissement efficaces sur le plan énergétique, lorsqu'il est démontré que les mesures passives ne suffisent pas.

Les changements climatiques accentuent l’intensité et la fréquence des vagues de chaleur en Suisse. Les températures élevées affectent particulièrement les enfants et les adolescents. Il est prouvé que des températures supérieures à 26 °C dans les salles de classe nuisent à la concentration, aux performances scolaires et à la santé. Pourtant, il n'existe à l'échelle nationale aucune norme minimale contraignante sur la protection contre les fortes chaleurs dans les écoles. De nombreux responsables et locaux ne sont pas préparés aux nouvelles conditions climatiques.

La mise en œuvre de normes minimales et de plans de protection contre les fortes chaleurs et, partant, l'investissement dans des bâtiments scolaires résilients face aux changements climatiques, comme le réclame l’Association faîtière des enseignantes et des enseignants suisses, posent d'importants défis financiers, en particulier aux communes de petite taille ou disposant de ressources limitées. Bien que l'école obligatoire et les infrastructures du degré secondaire II relèvent de la compétence des cantons, la Confédération a tout intérêt à garantir la santé et l'égalité des chances dans toute la Suisse, quelle que soit la capacité financière d'une commune. À l'instar des instruments d’encouragement en vigueur dans le domaine de l'énergie et du climat, il convient donc de créer temporairement un fonds de protection contre les fortes chaleurs. Celui-ci pourrait être financé en élargissant l'affectation des recettes issues des taxes sur le CO₂ (conformément au principe du pollueur-payeur) ou les conventions-programmes Environnement dans le domaine des dangers naturels.