Reprise des sanctions contre les colons israéliens violents
déposé le 30.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (30.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de reprendre les sanctions du Conseil de l'Union européenne du 28 mai 2026 contre les colons israéliens extrémistes et les organisations qui les soutiennent, et sont responsables de violations graves et systématiques des droits humains à l'encontre de Palestiniens en Cisjordanie.
Développement
Selon l'ONU, l'accélération de l'expansion illégale des colonies et les processus d'annexion en cours ont déjà conduit au déplacement forcé de plus de 36 000 Palestiniens en Cisjordanie traduisant une escalade drastique de la violence.
Les sanctions du Conseil de l'Union européenne (UE) du 28.05.2026 incluent un gel des avoirs des personnes et entités visées, une interdiction de voyager dans l'UE et l'interdiction de mises de fonds à leur disposition.
La coexistence pacifique entre les peuples et le soulagement des populations dans le besoin font partie des axes prioritaires de la politique étrangère de la Confédération (art. 54 Cst). Comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, il est essentiel que la Suisse fasse sa part pour protéger les populations civiles.
La Suisse a repris les sanctions de l'UE contre la Russie de Poutine à la suite de sa guerre d'agression. Il y a une certaine cohérence à reprendre les sanctions de l'UE contre les colons israéliens violents en Cisjordanie et les organisations qui les soutiennent compromettant toute recherche de solution pacifique.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 28.10.2026. Données brutes
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