PFAS – Le plan d'action national tiendra-t-il compte des attentes de la population ?

L'étude du Panel environnemental suisse de l'ETH Zurich révèle un soutien massif de la population à une réglementation plus stricte des PFAS, une problématique documentée depuis des décennies. Onze des douze mesures soumises recueillent l'adhésion d'une majorité de répondants, notamment l'étiquetage obligatoire des produits contenant ces substances, le durcissement des valeurs limites dans l'eau potable et les denrées alimentaires, le renforcement de la surveillance étatique et la taxation des entreprises produisant des articles contenant des polluants éternels – malgré leur caractère contraignant pour l’industrie. L'étude souligne également que 83% des personnes interrogées accepteraient une offre de produits plus restreinte, et 65% seraient prêtes à payer davantage pour des produits sans PFAS.

Les auteurs relèvent enfin que le soutien à des mesures strictes croît à mesure que la certitude scientifique sur les risques se renforce.

L'OFEV élabore actuellement un plan d'action national, qui doit être soumis au Conseil fédéral d'ici fin 2027.

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

• Le futur plan d'action PFAS prévoira-t-il une obligation d'étiquetage des produits contenant des PFAS, comme le souhaite une majorité de la population?

• Le Conseil fédéral envisage-t-il un durcissement des valeurs limites pour les PFAS dans l'eau potable et les denrées alimentaires dans le cadre de ce plan?

• Des mesures de type pollueur-payeur, telles qu'une taxe incitative sur les entreprises produisant des PFAS ou leur participation aux frais d'assainissement des sols contaminés, sont-elles à l'étude? Si oui, selon quel calendrier?

• Comment le Conseil fédéral justifie-t-il un calendrier repoussant l'adoption d'un plan d'action national à fin 2027 seulement, alors que des substances toxiques pour la reproduction comme le TFA sont déjà mesurées dans les eaux souterraines et que d'autres pays ont déjà adopté des mesures contraignantes? Le Conseil fédéral est-il prêt à accélérer ce calendrier? Si non, pourquoi?