Besoin d’une statistique des atteintes envers le personnel des transports publics

Les atteintes envers le personnel des transports publics sont trop fréquentes. La situation est particulièrement inquiétante : les CFF parlent, à eux seuls, de dix atteintes par jour.

La nécessité d’agir est évidente et urgente. La sécurité dans les transports publics est fondamentale pour leur attrait. Les voyageurs utilisent les transports publics uniquement s’ils se sentent en sécurité. La sécurité des voyageurs commence par celle du personnel.

Afin d’avoir une idée précise de l’ampleur de la problématique, il faut des informations systématiques, transparentes et librement accessibles. Une telle base est indispensable pour avoir une vision précise et générale de la situation. Si le tableau est faussé parce que des informations manquent ou que certains aspects sont systématiquement omis, il y a de forts risques que la situation soit analysée de manière erronée.

La violence et les menaces envers le personnel des transports publics sont enregistrées de façon systématique à l’échelle nationale uniquement dans la statistique policière de la criminalité, mais il ne s’agit justement que des infractions enregistrées par la police. Cette statistique ne contient pas d’informations sur le type d’atteinte, le nombre de condamnations ou la peine prononcée. De plus, il est évident que les atteintes ne sont pas toutes dénoncées. Les chiffres réels sont donc probablement bien plus élevés.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Combien d’atteintes envers le personnel des transports publics sont faites en une année ? Combien les entreprises de transport (ET) en ont-elles signalé ? Les ET sont-elles obligées de faire des signalements ? Ces derniers sont-ils transmis à la Confédération ?

• Combien de cas finissent par une dénonciation sur la base des art. 59 LTV et 285 CP ?

• Dans combien de cas les ET font-elles usage de leur qualité de partie ?

• Les ET ont-elles une pratique uniforme à l’échelle nationale lorsque le personnel est confronté à de la violence ou à des menaces ?

• En ce qui concerne les infractions enregistrées par la police, le Conseil fédéral a-t-il connaissance de la fréquence à laquelle : • une enquête est ouverte ?

• l’enquête est classée ?

• une condamnation a lieu ?

• Le Conseil fédéral connaît-il les situations donnant lieu à des atteintes envers le personnel des transports publics ?

• Considère-t-il qu’une statistique à l’échelle suisse serait nécessaire ?