Pollution des eaux par les micropolluants : qui doit payer ?

En réponse à l'Ip. 25.3433, le Conseil fédéral écrit : « En principe, l'apport de per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux usées doit être évité à la source autant que possible, car les PFAS à chaîne courte et l'acide trifluoroacétique, en particulier, sont difficiles à éliminer avec les procédés actuels ». Il indique toutefois ne pas pouvoir estimer les coûts des étapes de traitement complémentaires, qui seraient assumés par l'ensemble de la population via la taxe sur les eaux usées.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

• Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prévoit-il pour éviter les PFAS à la source, au-delà de constats de principe ?

• Quand les résultats de l'étude de l'Eawag sur l'efficacité des procédés d'épuration des PFAS sont-ils attendus, et des procédés prometteurs ont-ils déjà été identifiés ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il équitable que les coûts de traitement complémentaire des micropolluants soient reportés sur l'ensemble des contribuables via la taxe sur les eaux usées, plutôt que sur les producteurs, importateurs et utilisateurs professionnels de substances à l'origine de cette pollution ?

• Une taxe incitative sur la production, l'importation ou la commercialisation de produits susceptibles d'émettre des micropolluants permettrait-elle, selon le Conseil fédéral, de mieux appliquer le principe du pollueur-payeur et de financer les coûts de traitement sans alourdir la charge des ménages et des entreprises ?

• Quel organisme est chargé d'établir une vue d'ensemble des micropolluants dans les eaux usées suisses, et quand ses résultats seront-ils publiés ?