Traiter plus efficacement les initiatives populaires
déposé le 19.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalAttribué à la commission compétente (26.08.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: Une initiative parlementaire : un projet d’acte issu du Parlement lui-même.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le règlement du Conseil national est modifié de manière à limiter le temps de parole des orateurs à trois minutes lors du traitement des initiatives populaires (exception : rapporteurs des commissions et chefs de groupe).
Développement
La présente initiative parlementaire fait suite à la décision du Conseil national d’adopter la motion no 24.447 du conseiller national Damien Cottier et au mandat qui a donc été donné à la commission de réduire le temps de parole des orateurs à trois minutes lors du traitement des interventions déposées par un député. Les arguments qui plaident en faveur de la réduction du temps de parole pour les interventions déposées par un député sont encore plus pertinents pour les initiatives populaires. Le traitement de l’initiative « Stop au blackout » aurait ainsi pu être réduit de plus de trois heures.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.