Changement de caisse-maladie en ligne. Stimuler la concurrence et réduire les formalités administratives

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales de manière à ce que le changement de prestataire dans l’assurance obligatoire des soins puisse s’effectuer intégralement en ligne. Les assureurs-maladie seront tenus de proposer une procédure simple et uniforme permettant à l’assuré de conclure un nouveau contrat et de résilier l’ancien par voie électronique.

Les primes d’assurance-maladie augmentent année après année, atteignant en moyenne 4,4 % en 2026. Pourtant, alors que la loi garantit des prestations de base identiques, les tarifs appliqués pour une même couverture varient considérablement d’une caisse à l’autre. Or, seule une petite minorité d’assurés change effectivement de prestataire puisque, selon l’Office fédéral de la statistique, ils n’étaient que 8,4 % à faire ce choix fin 2023. Comparis table pour 2026 sur un taux de migration encore plus faible, de l’ordre de 8 %.

Cette inertie représente un coût important. En restant fidèles à des assureurs plus onéreux offrant des prestations pourtant presque identiques, de nombreux assurés paient des primes excessives. Selon le comparateur en ligne Moneyland, le potentiel d’économies théorique aurait atteint quelque 4 milliards de francs en 2024 si chaque assuré avait opté, à modèle d’assurance constant, pour la caisse la plus avantageuse.

La complexité administrative représente sans conteste un obstacle majeur au changement. La résiliation de l’assurance de base doit le plus souvent faire l’objet d’un courrier écrit et signé, qui doit impérativement parvenir à la caisse avant la date limite. L’envoi par recommandé reste conseillé, certains assureurs refusant les résiliations par courriel.

Une procédure simplifiée et entièrement numérique permettrait d’atténuer les freins administratifs et de stimuler la concurrence. Plus les démarches seront simples pour les assurés, plus les assureurs devront ajuster leurs tarifs à la baisse et optimiser leurs prestations.

Au-delà de la simplification administrative, la possibilité de changer de caisse-maladie en ligne constituerait une application concrète et utile de la transition numérique, qui renforcerait la confiance de la population dans la nouvelle identité électronique.

L’instauration de l’e-ID, dont le déploiement est attendu fin 2026, jette les bases d’une transition numérique sécurisée et permettra de remplacer la signature manuscrite, aujourd’hui indispensable.