Aligner la durée du temps de travail du personnel fédéral sur celle d'employeurs comparables

Le Conseil fédéral est chargé de réduire la durée hebdomadaire du temps de travail du personnel fédéral de 41,5 heures actuellement à 40 heures – sans pertes de salaire - et de procéder aux adaptations nécessaires de l'Ordonnance sur le personnel fédéral.

Les conditions d’engagement du personnel fédéral font l’objet de pressions politiques depuis des années. Il est régulièrement demandé de les aligner davantage sur celles d’employeurs comparables du secteur privé ainsi que des secteurs public et semi-public.

L’étude comparative commandée par l’OFPER à PwC en réponse aux postulats Nantermod (23.3070) et Bauer (23.3087) fournit une large base de données à cet effet. Le résultat concernant le temps de travail est sans équivoque : l’administration fédérale applique une durée hebdomadaire de travail de 41,5 heures. Or, 69 % de toutes les organisations de référence travaillent moins ; dans le secteur privé, ce chiffre atteint même 86 % des organisations de référence. La semaine de 40 heures est la plus courante dans le groupe de référence (41 %). 5 % supplémentaires des entreprises du secteur privé appliquent déjà une semaine de 39 heures ; ce chiffre s’élève à 13 % parmi les organisations de référence des secteurs public et semi-public.

Dans le même temps, les conditions d’emploi du personnel fédéral ont été détériorées dans plusieurs domaines : le droit aux congés à partir de 60 ans et la prime de fidélité sont réduits, et une partie de la prime de risque liée à la prévoyance professionnelle est répercutée sur les collaborateurs. Le nouveau système salarial entraîne également une baisse des salaires maximaux et allonge considérablement le temps nécessaire pour atteindre ce plafond.

Quiconque compare les conditions d’emploi de la Confédération à celles du marché et en déduit des détériorations doit, en toute logique, prendre cette comparaison au sérieux également là où l’administration fédérale obtient des résultats moins bons. Les comparaisons avec le marché ne doivent pas être à sens unique.

Des conditions de travail satisfaisantes et compétitives sont indispensables pour attirer et retenir du personnel qualifié, et ainsi garantir la performance de l’administration fédérale à long terme.

Quiconque exige les conditions du marché doit également les appliquer lorsqu'elles sont favorable au personnel.