Centres de calcul. Évaluation obligatoire de l’impact sur l’environnement
déposé le 01.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (01.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
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Texte déposé
La construction d’un nouveau centre de calcul ou la mise en service d’un tel centre dans un bâtiment existant devra faire l’objet d’une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), conformément aux art. 10a à 10d de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.
Développement
La Suisse connaît déjà l’une des plus fortes densités de centres de calcul, et de nombreux autres projets sont à l’étude ou en cours de construction. D’un côté, ces centres sont indispensables au fonctionnement de l’infrastructure numérique et leur implantation sur le territoire suisse est souhaitable pour des raisons de souveraineté numérique. De l’autre, ils consomment d’importantes quantités d’électricité et d’eau tout en produisant des rejets de chaleur largement inutilisés ; il a été prouvé scientifiquement que plusieurs installations situées dans une même région peuvent modifier le microclimat en créant des îlots de chaleur.
Les autorités et les communes concernées sont déjà en partie dépassées par la gestion des émissions négatives, d’autant plus lorsque les problèmes apparaissent a posteriori et qu’il n’est plus possible de trouver une solution à l’amiable avec les exploitants. Leur travail est également compliqué par le manque de transparence des entreprises en matière de consommation d’énergie et d’impact sur l’environnement.
Étant donné qu’aucune fin n’est en vue à cette évolution et que les centres de calcul vont donc bientôt représenter une part considérable de la consommation d’électricité de la Suisse, que dans de nombreuses régions du pays la quantité d’eau disponible est limitée, comme l’a cruellement mis en évidence la canicule de l’été 2026, et que le développement des infrastructures numériques dans le respect de l’environnement relève de l’intérêt national, une approche nationale uniforme s’impose. Avec l’EIE, la Suisse dispose déjà d’un instrument de pilotage efficace et reconnu pour la conception et la construction de grands bâtiments et d’infrastructures, qui garantit la prise en compte précoce des exigences en matière de protection de l’environnement.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.10.2026. Données brutes
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