Bureau. Composition et procédure
déposé le 19.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalAttribué à la commission compétente (26.08.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: Une initiative parlementaire : un projet d’acte issu du Parlement lui-même.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La Commission des institutions politiques du Conseil national élabore un projet visant à modifier comme suit l’art. 8 du règlement du Conseil national (RCN) :
RCN Art. 8 Composition et procédure
1 Le bureau se compose :
a. des trois membres du collège présidentiel ;
b. des quatre scrutateurs ;
c. des présidents des groupes ;
d. d’autres membres.
1bis La composition du bureau dépend de la force numérique des groupes au Conseil national.
Développement
Si on appliquait une formule mathématique (cf. répartition des sièges de commission pour la 52e législature – Conseil national, état au 9 janvier 2025), une commission de 13 membres aurait une autre composition que celle du Bureau du Conseil national. L’UDC et le PLR, qui comptent actuellement un membre chacun au sein du bureau, sont ainsi sous-représentés, tandis que le groupe vert’libéral est surreprésenté avec ses deux membres. Une solution serait d’augmenter le nombre de membres du bureau, pour le porter de 13 à 17.
Groupe VGroupe SGroupe M-EGroupe RLGroupe GGroupe GL
Répartition mathématique532210
Composition actuelle du bureau432112
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.