Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?

Le Conseil fédéral est prié d’établir un rapport sur les effets des mesures prises par la Confédération et les Cantons afin de lutter contre les homejackings. Le rapport présentera :

• Un état des lieux des différentes mesures mises en œuvre par la police fédérale et les polices cantonales pour prévenir et combattre les homejackings, ainsi qu’une évaluation de leur efficacité ;

• Une analyse de la coopération intercantonale en matière de prévention et de répression des homejackings, et des améliorations possibles, notamment dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération ;

• Une présentation des effets de l’intensification des contrôles aux frontières dans le cadre de la mise en œuvre des motions 25.3021 et 25.3026 ;

• Une analyse de l’arsenal législatif dans le cadre de la prévention et la répression pénale ;

• Un état de la coopération transfrontalière en matière policière et douanières, notamment dans le cadre des décisions de Prüm.

Sur la base de ces analyses, le rapport présentera les mesures que la Confédération pourrait prendre, en collaboration avec les cantons et les autorités étrangères, afin de lutter plus efficacement contre les homejackings et renforcer la sécurité de la population suisse.

Dans sa réponse à l’interpellation 26.3677, le Conseil fédéral reconnaît l’ampleur croissante du phénomène des vols par effraction et par introduction clandestine, dont le homejacking constitue l’expression, tout en considérant que les dispositions légales et les mesures mises en œuvre sont suffisantes. Il apparaît dès lors nécessaire d’évaluer véritablement l’efficacité de ces mesures ainsi que leurs effets.