Pour une baisse temporaire des taxes sur les carburants
déposé le 01.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (01.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité :
– à mettre en place une baisse temporaire des taxes sur les carburants pour une durée de six mois ;
– à veiller à ce que cette baisse profite effectivement aux consommateurs et aux entreprises ;
– à réévaluer la situation à l’issue de ces six mois selon l’évolution des prix des carburants, du coût de la vie et de la situation économique.
Développement
Le prix des carburants pèse lourdement sur les ménages, mais aussi sur de nombreux professionnels pour lesquels le véhicule est indispensable : PME, indépendants, artisans, taxis, entreprises de transport et de livraison, soins et aide à domicile, associations, sociétés sportives et agriculteurs.
Au 9 septembre 2026, le prix moyen du sans plomb 95 en Suisse atteignait 2,05 francs le litre. Sur ce montant, l’impôt sur les huiles minérales et sa surtaxe représentent 76,82 centimes par litre. À cela s’ajoute la TVA de 8,1 %, soit environ 15,4 centimes sur un litre vendu 2,05 francs. Au total, la fiscalité représente ainsi environ 92,2 centimes par litre, soit près de 45 % du prix payé à la pompe.
Pour un particulier, cette charge réduit directement le pouvoir d’achat. Pour une entreprise utilisant plusieurs véhicules ou parcourant de nombreux kilomètres, l’impact est encore plus important. Certaines petites sociétés sont malheureusement déjà fragilisées par la hausse de leurs charges : carburant, énergie, assurances, loyers et matières premières. Elles doivent parfois réduire leurs marges, augmenter leurs prix ou reporter des investissements.
Il faut également penser aux associations et sociétés sportives qui transportent des jeunes, des équipes et du matériel, ainsi qu’aux professionnels des soins à domicile et aux agriculteurs, dont les déplacements sont indispensables à leur activité.
Alléger temporairement la fiscalité sur les carburants, c’est soutenir les ménages, mais aussi celles et ceux qui travaillent, produisent, transportent et font vivre notre économie.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.10.2026. Données brutes
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