Préserver le château d’eau qu’est la Suisse
déposé le 01.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsDéposé (01.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec tous les acteurs concernés (les cantons, l’agriculture, les distributeurs d’eau, les entreprises d’approvisionnement en énergie, la science, les organisations environnementales, l’industrie, etc.), d’évaluer comment l’objectif de stockage d’eau pourra être renforcé dans la stratégie nationale de gestion de l’eau prévue pour 2027, en y ajoutant les aspects suivants :
• renforcement des mesures de stockage et de rétention dans les cours d’eau, les sols, les installations techniques et les eaux souterraines (au moyen de bassins d’infiltration, de lacs d’accumulation, de villes éponges, de la récupération des eaux de pluie et du renforcement de la fonction de tampon des sols) ;
• mise en place d’une gestion nationale des ressources en eau comprenant un bilan hydrique et les bases légales nécessaires pour repérer précocement les pénuries et utiliser l’eau de manière optimale (en tenant compte également des prélèvements d’eau destinés à l’agriculture et à l’industrie, qui ne sont aujourd’hui pour la plupart pas recensés) ;
• fixation d’objectifs minimaux en matière de gestion de l’eau au niveau fédéral en garantissant le respect des compétences cantonales et communales existantes dans le domaine ;
• évaluation de l’adéquation des instruments de soutien existants au niveau fédéral en prenant en considération les orientations de la stratégie pour la gestion et le stockage de l’eau.
Développement
La Suisse est considérée comme le château d’eau de l’Europe, mais le changement climatique remet en cause cette certitude : les étés deviennent plus secs, les glaciers reculent et le niveau des eaux souterraines baisse. La capacité de rétention d’eau gagne ainsi en importance.
La Suisse ne dispose toutefois pas d’une stratégie nationale globale en matière de gestion et de stockage de l’eau. Les stratégies cantonales existantes offrent des bases importantes, mais l’eau ne s’arrête pas aux frontières des cantons. Selon une enquête de l’OFEV, différents cantons considèrent l’absence de bases légales nationales et de collecte de données comme des obstacles à des mesures adéquates. Il faut donc une stratégie nationale qui permette, grâce à des bases de données uniformes, de mieux coordonner la demande, la disponibilité et le stockage de l’eau.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 26.10.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
