Agriculture et alimentation : la Confédération est-elle sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de la Stratégie pour le développement durable 2030 ?

La Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030) fixe des objectifs concrets pour l’agriculture et l’alimentation. D’ici 2030,

– au moins un tiers de la population doit se nourrir sainement, de manière équilibrée et durable, selon les recommandations alimentaires ; – le gaspillage évitable de denrées alimentaires par habitant doit avoir diminué de moitié par rapport à 2017 ; – l’empreinte gaz à effet de serre de la demande finale en denrées alimentaires par personne doit avoir reculé d’un quart par rapport à 2020 ; – la proportion d’exploitations agricoles qui produisent de manière particulièrement respectueuse de l’environnement et des animaux doit avoir augmenté d’un tiers par rapport à 2020.

Il convient de prendre en compte d’autres objectifs de la SDD 2030 en matière d’agriculture et d’alimentation, notamment ceux concernant la biodiversité, les fonctions du sol, les terres cultivables, la perte de nutriments et les atteintes à l’environnement, les effets des décisions d’achat ainsi que la modification des incitations financières négatives. Ces objectifs revêtent une importance considérable pour un approvisionnement alimentaire sûr et résilient à long terme ainsi que pour atteindre les objectifs en matière d’environnement, de biodiversité et de santé. Au vu du peu de temps qu’il reste avant 2030, il est légitime de se demander si les mesures prises et les progrès accomplis sont suffisants. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

• Parmi les objectifs mentionnés ci-dessus, pour lesquels la Suisse est-elle sur la bonne voie, et pour lesquels ne l’est-elle pas ? Quel est l’écart avec la trajectoire nécessaire pour atteindre les objectifs fixés ?

• Lors de son évaluation, le Conseil fédéral vérifie-t-il uniquement si les indicateurs évoluent dans la bonne direction ou évalue-t-il également si le rythme de mise en œuvre des changements visés est assez rapide pour que les objectifs fixés puissent être atteints d’ici 2030 ?

• Dans la SDD 2030, la Confédération s’engage pour renforcer la prise en compte des coûts externes des denrées alimentaires. Quels progrès concrets ont été réalisés depuis l’adoption de la stratégie ?

• Aux yeux du Conseil fédéral, le niveau d’ambition actuel et les différents instruments existants (information et conseil, incitations économiques et prescriptions contraignantes) sont-ils suffisants pour atteindre les objectifs d’ici 2030 ? Si tel n’est pas le cas, quelles adaptations sont nécessaires ?

• Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il d’éventuels écarts par rapport aux objectifs du plan d’action de la SDD 2030 et de la Stratégie suisse de nutrition ? Ces écarts ont-ils déjà été pris en compte dans le projet relatif à la Politique agricole 2030+ mis en consultation ? Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter les mesures, les instruments existants et les trajectoires de réduction afin de garantir que les réductions qui n’ont pas été réalisées jusqu’à présent soient rattrapées, plutôt que d’assouplir les objectifs ou les délais ?