Sortir des énergies fossiles dès maintenant : plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les bases légales nécessaires pour qu’aucune installation de chauffage dont le générateur de chaleur fonctionne aux combustibles fossiles ne puisse plus être mise en service en Suisse à compter du 1er janvier 2030. Cette règle s’appliquera aussi bien aux nouvelles constructions qu’au remplacement partiel ou total d’installations existantes. La Confédération pourra prévoir des aides financières et des dérogations pour les cas de rigueur ou en cas d’intérêt public prépondérant.

La loi sur le climat et l’innovation exige que le secteur du bâtiment réduise ses émissions de 82 % d’ici à 2040 et les élimine complètement d’ici à 2050. Aujourd’hui, les bâtiments génèrent encore 8,8 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit 22 % des émissions totales de la Suisse. Pourtant, environ 17 % des systèmes de chauffage nouvellement installés fonctionnent encore aux énergies fossiles. Puisque la durée de vie d’une installation est d’environ 20 ans, les installations à énergies fossiles mises en place après 2030 seront donc encore en service en 2050, ou devront être remplacées alors qu’elles seront encore en état de fonctionner, ce qui multipliera les coûts pour les propriétaires.

Les cantons ont déjà pris les devants : le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2025) ne prévoit plus que des systèmes de chauffage à énergies renouvelables pour les nouvelles constructions et le remplacement d’installations existantes. La mise en œuvre s’effectue toutefois canton par canton, ceux-ci prévoyant des délais et des dérogations variables. La présente motion vise donc à fixer une date butoir contraignante et uniforme à l’échelle nationale. L’exécution restera toutefois du ressort des cantons, qui seront libres d’adopter des règles plus strictes.

Les installations de chauffage existantes pourront ainsi continuer de fonctionner jusqu’à la fin de leur durée de vie. Les personnes qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour les remplacer bénéficieront d’une aide, laquelle pourra par exemple s’appuyer sur le Programme Bâtiments. Une telle approche aura l’avantage de garantir la sécurité de planification des propriétaires, des entreprises et des distributeurs d’énergie. Chaque installation à énergies fossiles remplacée réduira par ailleurs la dépendance aux importations en provenance de régions instables, ce qui permettra de renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse.