Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèches

Le Conseil fédéral est chargé d’introduire un certificat de capacité pour les conducteurs de voitures hippomobiles et de calèches affectées au transport professionnel de personnes, afin de garantir la sécurité des personnes et des animaux. Le certificat sera délivré en étroite collaboration avec les organisations de la branche.

Les promenades en calèche à titre commercial se font dans l’espace public et sur la voie publique, ce qui met à l’épreuve tous les usagers de la route. À ce jour, la seule condition pour conduire un véhicule à traction animale est d’avoir 14 ans (art. 21 de la loi sur la circulation routière). Toute personne âgée de plus de 14 ans est donc autorisée à conduire des véhicules à traction animale sur la voie publique, y compris pour transporter des personnes à titre commercial. Cette réglementation est dépassée et ne répond pas aux exigences élevées applicables au transport de personnes par véhicule à traction animale dans le trafic routier. Les chevaux sont des animaux exigeants et sensibles qui s’effarouchent facilement. Travailler avec eux requiert un haut niveau de connaissances et d’expérience.

Dans différents lieux touristiques, les promenades en calèche ou en voiture hippomobile sont très appréciées. Or ces activités commerciales ne devraient pas être exercées sans formation ni procédure d’autorisation. La plupart des conducteurs sont très soucieux de la sécurité des personnes et des animaux. Comme le montre toutefois le récent accident tragique survenu dans le Val Roseg (GR), des accidents se produisent régulièrement, notamment en raison d’infractions aux règles de base. C’est dangereux pour les passagers, les chevaux et tous les autres usagers de la route. Selon les informations de la SUVA, il y a eu en moyenne une soixantaine d’accidents de calèche par an ces 10 dernières années. Une formation approfondie est indispensable pour que la sécurité nécessaire soit assurée lors de promenades commerciales en calèche. Même si certaines communes ont mis en place des réglementations locales concernant les brevets, la responsabilité ne doit pas être laissée à l’appréciation de chaque station touristique ou commune, selon que celle-ci dispose ou non d’une réglementation. Une réglementation nationale et uniforme est nécessaire. Cela permettrait ainsi de mettre en place les normes requises pour garantir la sécurité des personnes et des animaux, y compris dans les régions où il n’existe pas d’exigences comparables. Un certificat de capacité ad hoc doit être délivré en étroite collaboration avec les organisations de la branche.