La recherche montre que la Suisse a une grande responsabilité dans le négoce mondial des matières premières

La SCNAT et l’EPFZ se sont penchés sur l’état de la recherche concernant le lien entre le négoce des matières premières et la durabilité Leur rapport souligne le rôle central de la Suisse au niveau mondial : « La Suisse compte quelques-unes des principales sociétés de négoce de matières premières dans le monde. Environ 60 % du commerce mondial du cuivre, de l’aluminium et du minerai de fer, 56 % des huiles végétales, 53 % du café et 39 % du pétrole brut transitent par la Suisse. […] Afin d’exploiter les opportunités économiques et de réduire les risques systémiques, une réglementation cohérente et consistante peut permettre une gouvernance transsectorielle et transfrontalière du négoce des matières premières. »

Lors de la consultation sur le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables, le Parti vert’libéral a exprimé des doutes sur le fait que le champ d’application proposé permette effectivement d’englober les entreprises actives dans les secteurs à haut risque pour les droits de l’homme et l’environnement, et souligné qu’une analyse fondée sur des données scientifiques permettrait de clarifier la situation.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• A-t-il pris connaissance du rapport de la SCNAT ?

• Est-il conscient qu’une grande partie des négociants en matières premières établis en Suisse n’atteignent pas les seuils fixés dans la LGDE et ne seront donc pas soumis à cette réglementation ?

• En 2013 déjà, il constatait dans son premier « Rapport de base : matières premières » : « L’importance croissante du secteur lance d’autres défis sérieux, notamment en rapport avec les droits de l’homme et la situation environnementale dans les pays exportateurs, la lutte contre la corruption et le phénomène dit de la « malédiction des matières premières » dans des pays en développement. » Aujourd’hui, la SCNAT souligne que le négoce des matières premières pourrait être un levier particulièrement puissant pour un développement durable. Or, le Conseil fédéral présente une réglementation qui exclut très largement ce secteur. Comprend-il que cela puisse susciter des doutes quant à sa cohérence ?

• Estime-t-il problématique que le secteur le plus à risque ne soit pas concerné par la nouvelle réglementation ?

• Est-il disposé, sur la base des recommandations du rapport, à examiner comment réglementer le secteur des matières premières de manière cohérente afin de réduire les risques systémiques et d’améliorer la durabilité ?