Chemins de fer et promotion de la biodiversité. Où en est la mise en œuvre des conventions de prestations conclues avec les gestionnaires d’infrastructures ?

Dans sa réponse à la question 24.7451, le Conseil fédéral a rappelé que les CFF se sont engagés à soutenir la Stratégie Biodiversité Suisse dans le cadre de la convention de prestations conclue avec la Confédération. D’ici à 2030, un cinquième des talus ferroviaires devraient ainsi faire l’objet d’un entretien proche de la nature. Toutefois, le Conseil fédéral a reconnu en juin 2024 ne disposer d’aucun bilan chiffré détaillé concernant l’évolution de la biodiversité, la lutte contre les néophytes envahissantes ou les coûts liés à ces mesures écologiques.

Alors que la biodiversité ne cesse de se dégrader en Suisse, les infrastructures linéaires telles que les talus ferroviaires offrent un potentiel écologique considérable en tant que corridors de connexion et biotopes relais, notamment pour les pollinisateurs sauvages. Il est donc urgent de mettre en place un contrôle et une gestion efficaces de leur entretien.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Dispose-t-il désormais d’un bilan chiffré détaillé concernant la stratégie des CFF en matière de biodiversité ? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les obligations de rendre compte prévues dans les conventions de prestations conclues avec les gestionnaires d’infrastructures ?

• Comment le Conseil fédéral compte-t-il contrôler la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse et de son plan d’action sur la seule base de rapports de synthèse, en l’absence de données détaillées ?

• Quels autres gestionnaires d’infrastructures se sont engagés à soutenir la Stratégie Biodiversité Suisse ? Quelles sont les mesures prévues ? Font-elles l’objet d’un compte rendu ? Où en est leur mise en œuvre ?

• Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il dans le cas où les gestionnaires d’infrastructures n’atteindraient pas les objectifs écologiques fixés dans les conventions de prestations ?

• Comment soutient-il les gestionnaires d’infrastructures sur les plans technique, financier et organisationnel dans la mise en œuvre de leurs stratégies de promotion de la biodiversité ?

• Quel potentiel voit-il dans les mesures de promotion de la biodiversité déployées le long des voies ferrées pour soutenir notamment la diversité des espèces végétales et les pollinisateurs sauvages ? Comment compte-t-il promouvoir ce potentiel de manière ciblée ?