Le budget climatique de la Suisse pour 1,5 °C est-il déjà épuisé ?

Une étude récente réalisée sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) analyse l’évolution de l’empreinte environnementale de la Suisse entre 2000 et 2023. Elle évalue notamment l’empreinte de gaz à effet de serre (GES) générée par la demande finale suisse, en tenant compte des émissions produites en Suisse comme à l’étranger.

Pour évaluer sa compatibilité avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C, l’étude retient un budget moyen de 1,3 tonne de CO₂-éq. par personne et par an pour la période 2016–2100. Elle conclut que la part de ce budget attribuée à la Suisse a vraisemblablement déjà été entièrement épuisée en 2024.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les conclusions de cette étude concernant l’empreinte de GES de la Suisse et, en particulier, le constat selon lequel le budget attribué à la Suisse pour respecter l’objectif de 1,5 °C aurait vraisemblablement déjà été épuisé en 2024 ?

• Comment évalue-t-il le fait que l’empreinte actuelle de la Suisse en matière d’émissions de GES soit encore environ dix fois supérieure au budget annuel moyen de 1,3 tonne de CO₂-éq. par personne retenu dans l’étude ?

• Le Conseil fédéral considère-t-il que l’évaluation de la responsabilité climatique de la Suisse doit tenir compte non seulement des émissions territoriales, mais également des émissions générées à l’étranger par la demande finale suisse ?

• Compte tenu des résultats de l’étude, quelles adaptations concrètes le Conseil fédéral envisage-t-il d’apporter à sa politique climatique afin de réduire l’empreinte de GES de la Suisse et de la rendre compatible avec l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 °C ?

• Le Conseil fédéral entend-il fixer, en complément des objectifs portant sur les émissions territoriales, des objectifs chiffrés et assortis d’échéances pour réduire l’empreinte de GES de la Suisse ?