Renforcer l’adaptation aux changements climatiques. Redimensionner le financement d’Adapt+

Le Conseil fédéral est chargé d’aligner le financement à long terme du programme d’encouragement Adapt+ sur les besoins croissants en mesures d’adaptation aux changements climatiques, en tenant dûment compte des besoins estimés initialement. Il convient de veiller à ce que la hausse de la demande d’aides n’entraîne pas le rejet de projets éligibles par manque de ressources financières.

Le programme Adapt+ de la Confédération soutient la mise en œuvre, par les cantons, les communes et d’autres institutions responsables, de mesures d’adaptation au réchauffement climatique. Lancé en 2025, il suscite un vif intérêt. Ses engagements, d’environ 3,4 millions de francs dès 2025, atteignent déjà les 8,3 millions en 2026. La Confédération elle-même table sur une demande de subventions en hausse constante, et après les vagues de chaleur intenses et prolongées de l’été 2026, il faut s’attendre à ce que de nombreux nouveaux projets soient présentés, notamment en matière de protection contre la chaleur.

Il est donc d’autant plus déconcertant que le Conseil fédéral ait revu nettement à la baisse la planification financière concernant les projets d’adaptation aux changements climatiques. Alors qu’il avait prévu 10 millions de francs pour 2027, 15 millions pour 2028 et 18,5 millions pour 2029, ces chiffres sont tombés, dans le budget 2027, à 7 millions pour 2027 et 10 millions pour 2028 comme pour 2029.

Lors de la création de la base légale du programme (art. 37b de la loi sur le CO2), les besoins estimés en subventions étaient beaucoup plus élevés. L’OFEV et l’OFEN ont eux estimé, dans un rapport datant de 2023, à un montant compris entre 20 et 25 millions de francs par an les besoins nécessaires à la mise en œuvre à grande échelle de mesures d’adaptation aux changements climatiques ayant fait leurs preuves. Le Parlement a repris cet ordre de grandeur, et le conseiller fédéral Albert Rösti a qualifié le montant de 25 millions de francs de « bon début » devant le Conseil des États, en précisant que ces ressources étaient nécessaires.

Les Chambres fédérales ont ensuite créé la base légale du programme d’encouragement. Le Conseil national a même renforcé la base de financement en affectant à cet effet les recettes issues de sanctions.

S’il est déjà possible d’engager plus de ressources que le montant budgétisé pour l’année concernée, on ne sait toutefois pas clairement jusqu’où s’étend cette marge de manœuvre. Compte tenu de la demande croissante, il faut anticiper et aligner le financement sur les besoins, afin d’éviter que des projets éligibles et prometteurs ne soient privés de subventions faute de moyens.