Pour des tarifs postaux favorables à la démocratie et à l'économie

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter le mandat légal de La Poste Suisse (loi sur la poste, LPO, RS 783.0, et ordonnance sur la poste, OPO, RS 783.01) afin

• que le renvoi des enveloppes de vote soit gratuit pour l’expéditeur,

• que les réponses par courrier adressées aux autorités soient gratuites pour l’expéditeur,

• qu’un rabais de quantité soit accordé pour les envois commerciaux-réponses en grand nombre.

Les élections et les votations sont le cœur de la démocratie directe. Le vote par correspondance est aujourd’hui la norme en Suisse. Nombre de citoyennes et citoyens renvoient par la poste à leur commune l’enveloppe contenant leur bulletin de vote dûment rempli. Certains cantons et certaines communes prennent en charge ces frais de port. Des études montrent que ce pré-affranchissement augmente la participation de 1 à 3 points de pourcentage (voir par ex. https://www.uniaktuell.unibe.ch/2026/vorfrankierte_abstimmungscouverts_als_schubser). Prépayer l’affranchissement a donc une influence significative sur la participation et, par conséquent, sur la représentativité des décisions prises en démocratie directe.

La poste a publié au début du mois d’août ses nouveaux tarifs applicables à partir de 2027. Une modification tarifaire qui entraîne une hausse considérable du coût du pré-affranchissement pour les cantons et les communes est passée presque inaperçue. Les communes et les cantons bénéficient actuellement d’un prix spécial comparable à celui du publipostage en Courrier B pour les envois commerciaux-réponses (ECR). Or la poste n’entend plus proposer ce tarif à partir de 2027, si bien que le prix du pré-affranchissement passera de 74 centimes à 1,30 franc par enveloppe. Avec ce renchérissement massif, le pré-affranchissement ne va pas gagner en popularité. Les cantons et les communes qui le proposent à leurs électeurs pourraient décider d’y renoncer. Et d’autres, qui envisagent de l’introduire, pourraient abandonner l’idée. À terme, il faut donc s’attendre à un recul de la participation aux votations et aux élections, ce qui n’est pas dans l’intérêt de la Suisse.

Au delà du cas des enveloppes de vote, on est en droit de se demander pourquoi l’expéditeur doit affranchir les courriers du type ECR adressés aux autorités. On ne devrait pas avoir à payer des frais de port lorsqu’on est obligé d’échanger des courriers avec des services de l’État.

Le prix spécial ECR va aussi disparaître pour les entreprises, quel que soit leur volume d’envois (actuellement le prix spécial s’applique à partir de 350 lettres par mois). Un grand nombre d’entreprises vont donc faire face à des coûts supplémentaires.