Droits de l’enfant pour tous – les enfants à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile sont aussi concernés

Le Conseil fédéral est chargé d’édicter, par voie de loi ou d’ordonnance, des normes minimales – notamment en matière d’hébergement, de soins médicaux, de scolarisation et de formation pré- et postobligatoire – visant à mettre en œuvre la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant pour les enfants et les adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile.

Des centaines d’enfants et d’adolescents vivent de l’aide d’urgence en Suisse. Bien qu’ils soient tenus de quitter le pays avec leur famille, une grande partie d’entre eux sont en réalité des bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence pour diverses raisons. Le fait de rester dans ce régime, souvent dans des conditions inacceptables et pour une durée indéterminée, empêche les enfants de se développer convenablement, porte atteinte à leurs droits et a de graves conséquences pour eux-mêmes, leurs perspectives, leur famille et, en fin de compte, pour l’ensemble de la société.

L’étude « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. Enquête systématique sur la situation en Suisse », mandatée par la Commission fédérale des migrations et publiée en septembre 2024, démontre la gravité de ces conséquences. Elle présente la situation préoccupante de nombreux enfants à l’aide d’urgence : leur état psychique est souvent dégradé, ils n’ont accès qu’à des soins médicaux sommaires, nombre d’entre eux sont logés dans des hébergements collectifs très restreints et leur scolarisation est parfois insuffisante. De plus, pour toutes les classes d’âge, il manque des offres d’activités enrichissantes ou même simplement des possibilités de participation sociale.

Il convient d’édicter des normes minimales uniformes au niveau national en matière d’hébergement, de soins médicaux et de formation des enfants et des adolescents bénéficiant de l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. C’est la seule manière de garantir qu’ils puissent tous jouir pleinement de leurs droits et se développer convenablement, indépendamment de leur lieu de domicile et de leur statut de séjour.