Le pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?

Le pacage franco-suisse concerne de nombreuses exploitations d'élevage suisse et près de 6000 bovins. En 2026, il a été interdit en raison de la présence de a dermatose nodulaire contagieuse (DNC), obligeant les éleveurs à trouver des solutions alternatives.

La situation sanitaire est aujourd’hui nettement meilleure, aucun nouveau cas n’ayant été constaté récemment à proximité de la Suisse. La reprise du pacage franco-suisse en 2027 doit donc pouvoir être préparée dès maintenant, si l’évolution sanitaire le permet.

L’OSAV a été informé des décisions françaises le 21 août 2026. La France prévoit la vaccination et la revaccination dans sa zone vaccinale II jusqu’au 31 décembre 2026, alors que la campagne suisse a pris fin au 30 septembre.

Ce décalage soulève des questions concrètes concernant les conditions d’accès aux pâturages français, la validité des vaccinations suisses et la situation des animaux qui n’auront pas pu être vaccinés.

Les éleveurs doivent organiser leur saison d'estivage plusieurs mois à l’avance. Une clarification tardive pourrait rendre impossible le respect des délais sanitaires et compromettre une nouvelle fois le pacage franco-suisse en 2027.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• L’OSAV ayant été informé des décisions françaises le 21 août 2026, quelles informations a-t-il communiqués depuis cette date aux cantons, aux vétérinaires cantonaux et aux éleveurs concernés concernant le pacage franco-suisse en 2027 ?

• Quelles conditions exactes devront remplir les bovins suisses pour accéder à la zone de pacage franco-suisse au printemps 2027 ? La France a-t-elle confirmé la reconnaissance et la durée de validité des vaccinations effectuées en Suisse ?

• La vaccination contre la DNC sera-t-elle obligatoire pour accéder à cette zone en 2027 ? Si oui, combien de jours avant le début du pacage devra-t-elle être administrée et quelle solution est prévue pour les veaux et autres bovins qui n’auront pas pu être vaccinés en 2026 ?

• Quelles conditions sanitaires et administratives s’appliqueront au retour de ces animaux en Suisse, notamment après le rétablissement éventuel du statut indemne au 1er juin 2027 ?

• Quelle est la date butoir pour arrêter ces règles et quand seront-elles communiquées définitivement aux éleveurs afin qu’ils puissent organiser la saison 2027 ?