Planification des projets de routes nationales. Les normes et les bases d’évaluation sont-elles à jour ?

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelles normes et bases techniques spécifiques l’Office fédéral des routes (OFROU) applique-t-il actuellement pour calculer les bénéfices pour la collectivité et la rentabilité des projets de routes nationales ?

• Comment l’OFROU justifie-t-il l’écart entre les valeurs utilisées dans les normes actuelles, notamment les coûts du CO₂ et les valeurs de coûts temporels), et les connaissances scientifiques plus récentes ou les données de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ?

• Dans quelle mesure une adaptation hypothétique des bases d’évaluation à l’état actuel des connaissances scientifiques (par exemple, des coûts du CO₂ de 450 francs par tonne) modifierait-elle l’ordre de priorité et le rapport coûts-bénéfices des projets routiers prévus dans le cadre du projet « Transports ’45 » ?

• Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il pour accélérer les processus de normalisation et de révision au sein de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) et garantir, à l’avenir, l’intégration rapide des données scientifiques actuelles dans la méthode d’évaluation ?

L’utilisation efficace et économe des fonds publics constitue un pilier d’une politique responsable en matière d’infrastructures, en particulier lorsqu’il s’agit de projets de grande ampleur tels que « Transports ’45 ».

Un récent rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) soulève des questions quant à la validité des méthodes d’évaluation utilisées par l’OFROU. Le CDF conclut que la rentabilité de nombreux projets d’aménagement est probablement surestimée, les normes et les valeurs de référence sur lesquelles reposent les calculs étant obsolètes.

Ainsi, l’évaluation des gains de temps de trajet (un facteur déterminant du rapport coûts-bénéfices) reposerait sur la norme VSS-41822A de 2009, elle-même fondée sur des données recueillies entre 2003 et 2006. Le bénéfice calculé serait nettement inférieur si des données actuelles étaient utilisées. Les coûts externes des émissions de CO₂ ont été calculés sur la base de la norme VSS-41828, qui présente un écart considérable par rapport aux données de l’ARE de 2025. Cet écart a des conséquences importantes sur le calcul de rentabilité et sur l’ordre de priorité des projets au regard des objectifs climatiques.

Si les calculs des bénéfices reposent sur des données datant parfois de plus de dix ans ou ne tiennent pas compte des connaissances scientifiques, nous risquons d’allouer à mauvais escient des milliards de francs.