Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur : la politique chimique de la Suisse est-elle conforme aux cinq recommandations de la communauté scientifique ?

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Soutient-il les cinq recommandations émises par la communauté scientifique dans la déclaration de Stockholm ? Dans la négative, quelles déclarations ne soutient-il pas, pour quels motifs, et que propose-t-il ?

2. La politique chimique de la Suisse répond-elle en intégralité, en partie ou pas du tout aux cinq questions soulevées ?

3. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral compte-t-il mettre en œuvre dans quel délai, afin d’orienter davantage 1) les subventions, 2) les réglementations et 3) les incitations financières vers une chimie sûre et durable ?

Dans sa réponse à ma question 26.7619, le Conseil fédéral relève que l’utilisation de nombreux produits chimiques revêt une grande importance pour la société et l’économie et contribue de manière significative à la qualité de vie élevée en Suisse.

Ce faisant, il élude ma question et ne se prononce pas sur le contenu de cette déclaration qui a vu le jour à l’initiative du comité d’organisation du symposium Nobel et est soutenue par des milliers de scientifiques d’universités prestigieuses. La déclaration ne remet pas en cause l’utilité des substances chimiques, mais demande une transition vers une utilisation sûre et durable des produits chimiques. Elle s’appuie pour cela sur cinq recommandations clés :

1. Les risques doivent être réduits au minimum dès la phase de développement de nouvelles substances (« safe and sustainable by design »).

2. À long terme, l’inaction est plus risquée et plus coûteuse qu’une transition rapide vers une chimie durable.

3. La formation initiale et la formation continue doivent intégrer sans attendre les aspects liés à la santé et à la sécurité dans la gestion pratique des produits chimiques.

4. Il est nécessaire de disposer de données fiables et accessibles sur les substances chimiques et leurs effets afin de permettre la prise de décisions éclairées.

5. Les subventions, les réglementations et les incitations financières doivent être systématiquement orientées vers une chimie sûre et durable.