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Parlement / Objets / 26.4694

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Pour alléger les coûts de l’eau et de l’énergie dans l’agriculture suisse

déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)

ÉconomieEnvironnementAgricultureÉnergie

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Le Conseil fédéral est chargé de proposer les bases légales et les moyens financiers nécessaires afin de réduire les charges liées à l’eau et à l’énergie supportées par les exploitations agricoles lorsque ces ressources sont indispensables à la production.

Il est notamment chargé :

– d’instaurer, lors de sécheresses ou de fortes chaleurs reconnues, un mécanisme temporaire prenant en charge une partie des coûts supplémentaires d’eau nécessaires à l’irrigation et à l’abreuvement des animaux ;

– de prévoir un soutien particulier pour les productions fortement dépendantes de l’eau, notamment le maraîchage, l’arboriculture, la viticulture et les cultures spéciales ;

– d’examiner un allègement ciblé des coûts d’électricité liés à la production agricole, notamment pour le pompage, l’irrigation, la traite, la réfrigération, la ventilation des bâtiments d’élevage et la conservation des récoltes ;

– de renforcer les aides aux investissements permettant d’économiser et de stocker l’eau, notamment par la récupération de l’eau de pluie, les réservoirs et les systèmes d’irrigation économes ;

– d’améliorer l’accès à ces aides pour les exploitations de plaine lorsque leur production dépend d’un approvisionnement sécurisé en eau.

Les agricultrices et agriculteurs sont indispensables à la sécurité alimentaire du pays. Or les sécheresses et fortes chaleurs augmentent les besoins d’irrigation.

Sans eau, il n’y a pas de récolte. Sans électricité, de nombreuses exploitations ne peuvent assurer le pompage, l’irrigation, la traite, le refroidissement du lait, la ventilation des animaux ou la conservation des fruits et légumes.

Il ne s’agit pas de dépenses de confort, mais de charges liées à la production de notre alimentation.

La Confédération soutient déjà certaines infrastructures d’irrigation. Il convient de compléter ces mesures afin d’aider les exploitations confrontées à des coûts exceptionnels.

Le soutien doit rester ciblé, encourager une utilisation économe de l’eau et de l’énergie et éviter une charge administrative disproportionnée.

Soutenir l’agriculture suisse, c’est garantir que l’eau et l’énergie indispensables à la production restent accessibles à celles et ceux qui nous nourrissent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 29.10.2026. Données brutes

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