Tarification de la mobilité
déposé le 02.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans son avis relatif à l’interpellation 25.4771, le Conseil fédéral précise que la tarification de la mobilité est un instrument parmi d’autres qui sert à réduire les pics d’affluence. 1. Sur quelles études se basent les affirmations relatives à la tarification de la mobilité qui figurent dans le rapport d’expertise « Transports ’45 » (chapitre 2.3, Route) ? 2. Avec quelles autorités et entreprises l’OFROU est-il en contact et avec quels cantons a-t-il des échanges consacrés à la tarification de la mobilité ? 3. Qui a été chargé d’évaluer les études de faisabilité et de rédiger le rapport de synthèse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.