Retour des Ukrainiens astreints au service militaire dans leur pays pour le défendre
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral a maintenu le statut S pour les personnes originaires d’Ukraine. Cette décision vaut aussi pour les 14 000 Ukrainiens en âge de servir qui séjournent en Suisse pendant que leurs concitoyens défendent le pays. Plusieurs interventions ont déjà été déposées pour inviter le Conseil fédéral à rappeler à ces personnes le devoir qu’elles ont de défendre leur patrie. Dans le même ordre d’idée, il lui a aussi été demandé d’organiser leur retour. Pourquoi l’office compétent et le Conseil fédéral ignorent-ils cette demande ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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