Asile : durée de la procédure / procédure accélérée
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
1. Le Conseil fédéral a annoncé une accélération massive des procédures d’asile. Pourquoi les procédures dites « en 24 heures » prennent-elles encore nettement plus de temps ? Quand mettra-t-il en place une procédure digne de ce nom ? 2. Pourquoi les requérants originaires de pays pour lesquels le taux de protection est inférieur à 5 % ne sont-ils pas systématiquement soumis à des procédures accélérées ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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