Guerre au Proche-Orient (II)
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Le Conseil fédéral considère-t-il que les États-Unis et Israël sont « impliqués dans un conflit armé international » au sens de l’art. 22a, al. 2, let. a, LFMG ? - Comment garantit-il que les exportations de matériel de guerre déjà accordées vers Israël ou les États-Unis sont conformes à la nouvelle situation ? - Les autorisations ont-elles été réexaminées ou retirées après le début de la guerre ? - Les exportations vers les États-Unis pourraient-elles être autorisées dans le cadre de la révision de la LFMG adoptée par le Parlement ? - Si oui, à quelles conditions ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.