Absence du lieu de naissance sur les passeports suisses

Le passeport suisse mentionne la commune d’origine mais pas le lieu de naissance. Or, dans plusieurs pays, le lieu de naissance est une information importante pour les autorités lors de l’entrée sur le territoire, ce qui peut entraîner des difficultés pour des citoyen-ne-s suisses. - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de tels cas ? - Existe-t-il des solutions pour les personnes concernées ? - Pourquoi le lieu de naissance n’est-il pas ajouté aux informations figurant dans le passeport suisse ?

Suite à la pétition 20.2011 « Modification de la loi sur les documents d’identité » déposée en juin 2020, l’Office fédéral de la police (fedpol) a été chargé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) d’examiner s'il existait un intérêt de faire figurer le lieu d’origine et/ou le lieu de naissance dans les documents d’identité suisses.

Les résultats de cet examen ont été présentés dans le rapport intitulé « Faut-il indiquer le lieu d'origine ou le lieu de naissance dans les documents d'identité suisses ? » de mars 2023 et publié sur le site officiel du Parlement. Les réponses apportées dans ce rapport conservent pleinement leur pertinence et toute leur validité à ce jour.

Selon le rapport, la grande majorité des répondants souhaitent conserver le lieu d'origine dans les documents d'identité. L’absence de la mention du lieu de naissance dans le passeport suisse peut, dans certains cas isolés, susciter des questions de la part d’autorités étrangères lors du contrôle à l’entrée sur leur territoire. Toutefois, aucun cas systématique ni difficulté généralisée n’a été porté à la connaissance des autorités suisses. En outre, la mention du lieu de naissance pourrait poser problème aux personnes nées à l'étranger, voire les stigmatiser.