Suite de l'attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran et l'extension des frappes dans plusieurs pays du Moyen-Orient : quel contrôle sur les biens à double usage livrés par la Suisse ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Quels sont les contrôles renforcés mis en place pour les biens à double usage suisses (haute technologie, composants de drones, etc.) destinés aux parties belligérantes compte tenu de la situation de guerre ?
- Quelles limites le Conseil fédéral fixe-t-il pour empêcher le soutien direct ou indirect aux parties belligérantes via le territoire ou des entreprises suisses ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.