Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?

Environ 6000 bovins suisses sont estivés chaque année dans la zone de pacage Franco-Suisse. Il s’agit d’une tradition ancestrale et strictement réglementée. L’OSAV a annoncé que les bovins suisses ne pourront pas être estivée lors de la saison 2026 dans la zone de pacage Franco-Suisse pour des raisons de prévention sanitaires. Quelles mesures urgentes le Conseil fédéral prévoit-il pour soutenir les éleveurs fortement pénalisées par l’interdiction de déplacement du bétail ?

En vertu de la loi sur les épizooties, la Confédération peut acquérir des vaccins et les distribuer gratuitement ou à des prix réduits. De plus, elle verse les indemnités pour pertes d’animaux dues aux épizooties hautement contagieuses. Il n’existe pas de bases légales permettant de payer des indemnités pour les pertes de revenus et les coûts supplémentaires résultant d’injonctions des autorités, comme l’interdiction d’estivage des vaches suisses en France durant la saison 2026. Le Parlement se prononcera sur l’opportunité d’édicter de telles dispositions, dans la loi sur les épizooties par exemple, dans le cadre du traitement de la motion 26.3022 « Promouvoir et soutenir la prévention des épizooties », déposée par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national.

Dans l’intervalle, les organisations agricoles accompagneront et soutiendront les détenteurs d’animaux dans leur recherche de solutions d’estivage sur le territoire suisse. Des contributions de mise à l’alpage seront versées pour les animaux qui restent en Suisse, ce qui n’est pas le cas pour l’estivage à l’étranger. Les exploitations qui feront estiver leurs animaux en Suisse recevront donc davantage de paiements directs et pourront ainsi couvrir au moins une partie des coûts supplémentaires qui leur incombent.