État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UE
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté la motion 22.3904 « Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile » en 2022/23. Fin 2025, l’OFPP a annoncé que la mise en œuvre serait reportée. L’incendie de Crans-Montana a démontré l’importance d’une coordination rapide dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE. Quels efforts le Conseil fédéral a-t-il entrepris jusqu’à présent pour que la Suisse adhère à ce mécanisme dans les meilleurs délais et à quelle date l’UE a-t-elle prévu d’adapter les bases légales et de procéder à l’adhésion de la Suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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