Protéger la santé publique contre les agents pathogènes de laboratoire par le recours au mécanisme PABS ("Pathogen Access and Benefit Sharing")
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Comment le Conseil fédéral procède-t-il pour veiller à protéger la santé publique contre les agents pathogènes de laboratoire, en particulier dans le cadre de la réglementation attendue sur la base de l’art. 12 de l’accord de l’OMS sur les pandémies et de l’annexe de cet accord concernant le mécanisme pour l’accès et le partage des avantages liés à l’échange d’informations sur les agents pathogènes (PABS), étant donné que ce mécanisme ne prévoit aucune nouvelle prescription de sécurité en lien avec la recherche « gain de fonction » et que l’on soupçonne de plus en plus le coronavirus de provenir d’un laboratoire ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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