Dès lors que le service spécialisé Contrôle de sécurité relatif aux personnes dispose de davantage de données, ne devrait-il pas y avoir plus de contrôles ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À ma question 26.7035 de l’Heure des questions, le Conseil fédéral répond que le service spécialisé CSP a désormais accès à beaucoup plus de données. - Cela ne signifie-t-il pas qu’un CSP peut être réalisé de manière beaucoup plus rapide et efficace ? - Ne faudrait-il pas alors étendre les contrôles ? Hormis les considérations économiques, quelles sont les raisons qui s’y opposent ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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