Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communication
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le vendredi 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement l’objet 26.023é « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (traité de soumission à l’UE). Le vendredi 5 décembre 2025, il avait déjà décidé d’une stratégie de communication sur ce projet. Est-il disposé à publier cette stratégie maintenant que le projet a été transmis au Parlement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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