Participation de la société civile
déposé le 01.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La stratégie en matière de politique de sécurité 2026 a été mise en œuvre avant même la fin de la consultation, ce qui limite considérablement la portée des retours de la société civile. Pour d’autres stratégies fédérales, la participation de la société civile à l’élaboration du rapport de mise en œuvre et à la définition des mesures prioritaires est déjà une pratique courante. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que ce soit aussi le cas pour la stratégie en matière de politique de sécurité ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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