Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Voilà maintentnant 4 ans et demi que la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit a publié un rapport dans lequel elle recommandait entre autres de renforcer les valeurs limites afin de mieux protéger la population contre les nuisances sonores nocives pour la santé. Dans sa réponse à mon interpellation 25.4762, le Conseil fédéral avait affirmé qu’une révision d’ordonnance suffisait et qu’une consultation à ce sujet serait organisée « en temps utile ». Où en sont les travaux sur ce projet ? Une consultation sera-t-elle organisée d’ici à la fin de l’année ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.