Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En 2024, les deux conseils ont adopté à l’unanimité les motions 23.3734 et 23.3735 visant à prolonger le congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. La consultation s’est achevée le 18 septembre 2025 ; depuis lors, le DFJP n’a fait état d’aucune nouvelle avancée.
Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce retard de neuf mois dans l’élaboration d’un simple message ?
À quelle date cette publication pourra-t-elle se faire ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.