Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelle
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Cette affaire soulève des interrogations quant à la gestion des ressources humaines au sein d'une entreprise détenue majoritairement par la Confédération - Le CF a-t-il connaissance de cette affaire et des circonstances ayant conduit au licenciement de M. Jean-Daniel Tavernay? - Le CF entend-il demander à La Poste un examen indépendant de cette affaire afin de vérifier que les motifs du licenciement ne soient pas incompatibles avec les valeurs de service public que l'entreprise est tenue de respecter?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.