Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?

En quelques jours, les collaborateurs de l'OFDF ont été informés de la fin brutale de la compétence de la Justice militaire pour les gardes-frontière (y compris pour les procédures en cours), puis de son maintien provisoire. Cette confusion est une occasion, pour le Parlement, de se poser sérieusement une question qu'il n'a pas débattue - en tout cas pas à fond : les personnels opérationnels de l'OFDF doivent-ils être soumis à la Justice militaire à l'avenir? Quel est l'avis du Conseil fédéral?

L'article 3, paragraphe 1, chiffre 6, du Code pénal militaire a été adapté dans le cadre de la révision d'autres actes législatifs par la loi définissant les tâches de l'OFDF. Le Parlement a examiné ces modifications législatives et n'a soulevé aucune objection à l'encontre de la disposition précitée. Le Conseil fédéral maintient cette modification législative et ne voit aucune raison de remettre en cause la réglementation en question.