Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral est sous pression pour atteindre les objectifs climatiques 2030. S’il modifiait l’art. 89 de l’ordonnance sur le CO2 de manière à porter les taux de compensation au maximum autorisé par la loi, combien d’argent la Confédération pourrait-elle économiser au lieu d’acheter des certificats supplémentaires de réduction des émissions de CO2 ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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