Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La publication d’un nouvel arrêt (E-2274/2020, cour V du Tribunal administratif fédéral) montre que certaines personnes ont vécu pendant des années, voire des décennies, dans des pays autres que celui dont elles sont ressortissantes avant d’entrer en Suisse et d’y déposer une demande d’asile. Combien de réfugiés reconnus au cours des cinq derniers mois, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 mai 2026, vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.